XIXᵉ siècle
Persécution légale
17 mars 1808·France
Le bilan est reproduit tel que la source l’écrit — jamais arrondi, jamais additionné à un autre. Les bilans se recouvrent d’un événement à l’autre.
le « décret infâme » de Napoléon suspend les créances, soumet le commerce à patente et restreint la résidence des Juifs dans les départements de l'Est
Le décret impérial du 17 mars 1808, que les Juifs de France appelleront le « décret infâme », suspend pour dix ans les créances détenues par des prêteurs juifs, soumet leur commerce à une patente annuelle renouvelable au bon vouloir des préfets, et interdit à ceux venus de l'étranger de s'établir dans les départements de l'Est sans autorisation. Il prend le contre-pied de l'émancipation votée par la Constituante, qui avait fait des Juifs de France des citoyens sans condition.
Les mesures frappent d'abord l'Alsace et la Lorraine, où vit la plus grande partie de cette population et où l'endettement rural nourrissait depuis longtemps l'hostilité. Bordeaux et les communautés du Midi en sont exemptées, ce qui dit assez que le décret vise moins une religion qu'un groupe social désigné. Venu à expiration sous la Restauration, il n'est pas renouvelé, mais il aura montré qu'une citoyenneté acquise pouvait être reprise par simple décret.
- Période :
- XIXᵉ siècle
- Nature :
- Persécution
- Région :
- Europe occidentale
- Pays :
- France
Bulletin des lois de l'Empire français ; archives des consistoires israélites du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.