ACTES DU PARLEMENT CONCERNANT LES JUIFS D'ANGLETERRE
La législature de l'Angleterre exprime sa volonté dans des documents formels connus sous le nom d'Acts, et ainsi le registre des édits législatifs concernant les Juifs d'Angleterre se trouve dans les Acts recueillis connus sous le nom de « Statutes of the Realm ». Comme le Parlement, dans le sens moderne du terme, avait à peine commencé d'exister avant l'expulsion des Juifs d'Angleterre en 1290, il n'y a que quelques références aux Juifs dans les statuts du quatorzième siècle. Une référence à eux dans les Statuts « De Mercatoribus » (Statutes, i. 100), « De Pistoribus » (_ib._ pp. 202, 203), et le Statute 1 Ed. III., st. 2, c. 3, épuisent la liste. Mais après le retour des Juifs en Angleterre, de nombreux Acts traitent de leur position relativement aux lois sur le mariage, etc., et surtout de leurs incapacités juridiques. Les plus intéressants de ceux-ci sont les deux Acts supprimant et rétablissant ces incapacités durant l'agitation « No Jews ! » de 1753. Ce qui suit est une liste des principal Acts du Parlement anglais (y compris quelques Acts des Parlements coloniaux) relatifs aux Juifs :
1694.—6 & 7 Wm. III., cap. 6, sec. 63. Les Juifs cohabitant en tant qu'homme et femme doivent payer le droit imposé par ce statute sur les mariages.
1702.—1 Anne, cap. 30 (abrogé en 1846). Un Act obligeant les Juifs à entretenir et pourvoir au soutien de leurs enfants protestants.
1740.—13 Geo. II., cap. 7. Un Act pour naturaliser tels protestants étrangers et autres mentionnés ici (y compris les Juifs) qui sont établis ou qui s'établiront dans aucune des colonies de Sa Majesté en Amérique.
1753.—26 Geo. II., cap. 26. Un Act pour permettre aux personnes professant la religion juive d'être naturalisées par le Parlement, etc.
1753.—26 Geo. II., cap. 33. L'Act du Lord Hardwicke pour la prévention des mariages clandestins. (Sec. 18 exempte les mariages juifs.)
1754.—27 Geo. II., cap. 1. Un Act pour abroger un Act de la vingt-sixième année du règne de Sa Majesté, intitulé, Un Act pour permettre aux personnes professant la religion juive d'être naturalisées par le Parlement, etc.
1820.—Barbades—Un Act concernant la vestry de la nation hébraïque résidant dans l'île. (Pour l'élection de cinq représentants pour régler l'imposition.)
1823.—Geo. IV., cap. 76. Abrogeant l'Act du Lord Hardwicke. (Sec. 31 exempte les Juifs.)
1830.—Copie d'un bill qui a récemment passé la Chambre d'assemblée en Jamaïque. (Abrogeant les clauses frappant les Juifs d'incapacité d'être élus membres de la Corporation de Kingston.)
1836.—6 & 7 Wm. IV., cap. 85. Un Act pour les mariages en Angleterre. (Sec. 2. Les Juifs peuvent contracter mariage selon les usages juifs, pourvu que les deux parties soient de la religion juive, et que le certificat du registraire ait été obtenu.)
1836.—6 & 7 Wm. IV., cap. 86. Un Act pour l'enregistrement des naissances, décès et mariages en Angleterre. (Sec. 30. Le président du Comité de Londres des Députés des Juifs britanniques doit certifier au registraire-général la nomination de secrétaires de synagogues pour agir comme registraires de mariages.)
1840.—3 & 4 Vic., cap. 72. Un Act pour pourvoir à la solennisation des mariages dans les districts dans lesquels ou près desquels les parties résident. (Sec. 5. Les Juifs sont exemptés de l'application de l'Act.)
1844.—7 & 8 Vic., cap. 81. Un Act pour les mariages en Irlande. (Sec. 12. Les Juifs peuvent contracter des mariages selon leurs usages, pourvu qu'ils donnent avis au registraire et obtiennent son certificat. Sec. 13. Les registraires juifs doivent être certifiés par le président de la Board of Deputies juive.)
1845.—8 & 9 Vic., cap. 52. Un Act pour le soulagement des personnes de la religion juive élues aux charges municipales.
1846.—9 & 10 Vic., cap. 59. Un Act pour soustraire les sujets de Sa Majesté à certaines peines et incapacités relativement à leurs opinions religieuses. (Sec. 2. Les Juifs doivent être soumis aux mêmes lois que les dissenters protestants relativement à leurs écoles, lieux de culte religieux, éducation et fins charitables, et à la propriété détenue avec ceux-ci.)
1847.—10 & 11 Vic., cap. 58. Un Act pour dissiper les doutes quant aux mariages des Quakers et des Juifs, solennisés avant certaines périodes. (Déclare que tous les mariages parmi les Juifs solennisés en Angleterre avant le 1er avril 1837, ou en Irlande avant le 1er avril 1845, selon leurs usages, sont valides en droit, si les deux parties étaient juives.)
1855.—18 & 19 Vic., cap. 81. Un Act pour amender la loi concernant la certification et l'enregistrement des lieux de culte religieux en Angleterre. (Sec. 2. Les synagogues peuvent être certifiées comme telles auprès du registraire-général, et être exemptes des dispositions du Charitable Trusts Act, 1853, avec certaines exceptions.)
1855.—18 & 19 Vic., cap. 86. Un Act pour assurer la liberté du culte religieux. (Sec. 2 stipule que 9 & 10 Vic., cap. 59, _vide supra_, doit être interprété en référence à cet Act.)
1856.—19 & 20 Vic., cap. 119. Un Act pour amender les dispositions des Acts sur le mariage et l'enregistrement. (Sec. 21. Les mariages des Juifs peuvent être solennisés par licence. Sec. 22. Vingt membres des synagogues ouest-londoniennes des Juifs britanniques, ou de toute synagogue en connexion avec celles-ci, peuvent certifier un secrétaire auprès du registraire-général, en tant que registraire de mariages.)
1858.—21 & 22 Vic., cap. 49. Loi pour assurer le soulagement des sujets de Sa Majesté professant la religion juive. (L'article 1 habilite l'une ou l'autre Chambre du Parlement à modifier la forme du serment, de manière à permettre à un Juif de siéger et de voter. Par l'article 3, les Juifs sont exclus de certaines charges. Par l'article 4, le droit de présentation à toute bénéfice ecclésiastique possédé par des Juifs doit passer à l'Archevêque de Cantorbéry.)
1860.—23 & 24 Vic., cap. 63. Loi pour amender la Loi des vingt-et-unième et vingt-deuxième années de Victoria, chapitre quarante-neuf, pour assurer le soulagement des sujets de Sa Majesté professant la religion juive. (Abrogée par 29 & 30 Vic., cap. 19, qui supprima les paroles « en la vraie foi d'un Chrétien » du serment.)
1870.—32 & 33 Vic. Loi sur les ateliers permet aux Juifs de travailler le dimanche.
1871.—33 & 34 Vic., cap. 116. Loi pour confirmer un schéma des Commissaires à la Charité pour les Synagogues unies juives.
1872.—35 & 36 Vic., cap. 33. La Loi du scrutin. (Annexe I., article 26. Si une élection parlementaire a lieu un samedi, l'officier présidant peut marquer le bulletin de vote d'un électeur juif pour lui.)
1878.—41 & 42 Vic., cap. 16. Loi pour consolider et amender la loi relative aux manufactures et ateliers. (L'article 50 fournit des moyens par lesquels les fabricants juifs fermant le jour de leur Sabbat peuvent employer des jeunes personnes et des femmes de telle manière que le temps perdu soit compensé. L'article 51. Les employés juifs dans les manufactures ou ateliers sont autorisés à être employés le dimanche, sous réserve de certaines restrictions.)
\[Pour les statuts affectant les Juifs dans d'autres pays, voir les articles sur les pays respectifs.\]