Actes du Haut Tribunal Rabbinique du Maroc

Avant 1918, la justice juive marocaine reposait sur une constellation de tribunaux rabbiniques locaux, les batei din, dont l'autorité découlait du prestige des grands maîtres et de la vitalité des communautés urbaines de Fès, Meknès, Marrakech, Tétouan ou Mogador. Cette justice, profondément enracinée dans la halakha et dans les takkanot — les ordonnances communautaires élaborées notamment par les megorashim, les expulsés de Sépharad arrivés après 1492 — jouissait d'une reconnaissance de fait de la part du Makhzen.

La tradition juridique marocaine relie cette autonomie à un principe constant et jamais démenti dans l'histoire du Maroc islamique : conformément au principe selon lequel les Gens du Livre sont jugés selon le Livre, les communautés juives réglaient souverainement leurs affaires internes. Ce que la mémoire communautaire présentait comme une coutume immémoriale, le législateur du Protectorat vint le formaliser et le hiérarchiser par les dahirs du 22 mai 1918 [JurisMaroc].

Il faut toutefois souligner ce que la réforme de 1918 introduisit de radicalement neuf. Le système antérieur, s'il garantissait l'autonomie, souffrait de l'absence de toute instance supérieure de recours : chaque tribunal local jugeait souverainement, sans possibilité d'appel unifié. C'est précisément cette lacune que la création du Haut Tribunal viendrait combler — et c'est dans ce contexte qu'il fallut désigner un homme pour en assumer la première présidence, un homme dont l'autorité serait incontestée. Ce choix se porta, en 1918, sur Raphaël Ankawa de Salé [nouvelle pièce versée au corpus].

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L'année 1918 marque un tournant irréversible. L'autonomie judiciaire des communautés juives fut ancrée dans le droit positif avec la promulgation des deux dahirs du 22 mai 1918, 11 Chaâbane 1336, dès le début du Protectorat français. Le premier de ces textes réorganisait les tribunaux rabbiniques de première instance, au nombre de sept, pour les grandes villes [JurisMaroc]. Ces juridictions de première instance étaient réparties dans les principaux centres du judaïsme marocain — Casablanca, Rabat, Fès, Meknès, Marrakech et Mogador (actuelle Essaouira) — chaque tribunal étant composé de trois juges-rabbins [H24info]. La compétence de ces tribunaux était clairement circonscrite aux affaires relevant du statut personnel et successoral des Juifs [L'Année du Maghreb].

Le second dahir institua l'instance qui donne son nom au présent ouvrage. La même année était instituée à Rabat le Haut Tribunal Rabbinique, chargé de connaître des appels des jugements rendus par les tribunaux de première instance [Atlasinfo]. La signification historique de cette création ne saurait être sous-estimée : pour la première fois dans l'histoire du judaïsme marocain, et mettant fin à l'une des principales lacunes du système ancien, l'ensemble était coiffé par une juridiction d'appel composée de trois magistrats rabbins, siégeant à Rabat [JurisMaroc]. L'ensemble était placé sous une supervision administrative assurée par un inspecteur général des institutions [L'Année du Maghreb].

Cette architecture plurielle s'inscrivait dans un paysage judiciaire plus vaste. Sous le Protectorat, la justice makhzen était exercée par les tribunaux de caïds, avec pour instance d'appel le Haut Tribunal Chérifien [2a31.net]. Le législateur du Protectorat avait, dès 1914, organisé les juridictions chérifiennes en introduisant le concept de la hiérarchie des juridictions et la notion de l'appel [2a31.net]. La pyramide hébraïque de 1918 s'inscrivait donc dans ce même mouvement de rationalisation, appliqué cette fois à la sphère juive.

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La naissance du Haut Tribunal Rabbinique n'est pas seulement une réforme administrative : elle est aussi, et d'abord, le portrait en creux de l'homme qui en fut l'architecte humain. Raphaël ben Mordekhaï Ankawa (1848–1935) naquit à Salé au sein d'une illustre famille séfarade dont les ramifications traversent plusieurs siècles du judaïsme maghrébin [nouvelle pièce versée au corpus, Wikipedia]. Son éducation religieuse lui fut dispensée par son beau-père Issachar Asseraf, alors grand rabbin de Salé, ce qui lui permit d'acquérir de bonne heure une maîtrise exceptionnelle de la halakha et de la littérature rabbinique [Encyclopedia.com].

En 1880, il devient président du tribunal rabbinique — l'Av Beth Din — de Salé, en succession directe de son beau-père parti s'établir à Jérusalem pour y diriger la communauté sépharade. Cette charge, il l'exercera sans jamais percevoir de salaire, subvenant à ses besoins par quelques affaires commerciales, conformément à l'idéal du talmid hakham qui ne tire pas profit de la Torah [Yabiladi]. Parallèlement, il fonde une yeshiva à Salé, foyer d'études qui rayonnera sur l'ensemble du nord du Maroc [Wikipedia ; Flickr/Jewish cemetery at Salé].

En 1918, lorsque le second dahir appelle à pourvoir la présidence du tout nouveau Haut Tribunal Rabbinique de Rabat, Ankawa s'impose comme le candidat naturel : son autorité fait de lui, selon les témoignages de ses contemporains, le « chef incontesté du judaïsme marocain » [Encyclopedia.com]. Il devient ainsi le premier président de cette instance suprême, celle-là même qui donne son titre au présent ouvrage [JTA ; nouvelle pièce versée au corpus]. Il assume cette fonction jusqu'à la fin de sa vie, mourant à Salé le 3 août 1935, à l'âge de quatre-vingt-six ou quatre-vingt-sept ans [Wikipedia].

Ses funérailles, selon le récit transmis par la communauté, rassemblèrent plus de cinquante mille personnes [nouvelle pièce versée au corpus]. La Jewish Telegraphic Agency, dans sa dépêche du 27 août 1935, consacra une notice à sa disparition, signe que sa renommée dépassait les frontières du Maroc [JTA, 27 août 1935]. Sa tombe au cimetière juif de Salé est depuis un lieu de pèlerinage annuel, et les Juifs marocains commémorent chaque année sa hiloula le 4 Av [Chabad.org].

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Le choix de Rabat comme siège du Haut Tribunal Rabbinique n'était pas fortuit. Ville devenue capitale administrative du Protectorat, Rabat concentrait les organes centraux du pouvoir, et il était cohérent que la juridiction faîtière de la justice hébraïque y prît place, à l'image des autres institutions supérieures du royaume. Le système judiciaire du Protectorat reposait en effet sur une pluralité d'ordres juridictionnels superposés, chacun doté de sa propre hiérarchie et de sa propre instance d'appel.

Aux côtés de la justice makhzen et de la justice du chraâ islamique, la justice rabbinique disposait ainsi de sa propre pyramide, dont le Haut Tribunal de Rabat constituait le sommet. Le Haut Tribunal, composé de trois magistrats rabbins, incarnait l'aboutissement de ce mouvement de rationalisation appliqué à la sphère juive. Son premier président, Raphaël Ankawa, résidait toutefois à Salé, ville immédiatement contiguë à Rabat sur la rive nord du Bou Regreg — ce qui rendait son déplacement quotidien entre les deux villes aisément praticable. Ce détail géographique illustre à lui seul le compromis entre l'ancrage communautaire d'une figure (Salé, ses élèves, sa yeshiva) et les exigences institutionnelles d'une capitale.

Il est vraisemblable que le collège de trois rabbins-juges qui siégeaient à ses côtés fut choisi parmi les dayyanim les plus réputés du pays, dont la doctrine faisait référence. Ce collège, présidé par l'autorité la plus haute du judaïsme marocain, disposait ainsi d'une légitimité à la fois institutionnelle — conférée par le dahir — et spirituelle — fondée sur le prestige des hommes qui le composaient.

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Les « Actes » du Haut Tribunal, entendus comme le corpus de ses arrêts et décisions, tiraient leur substance du champ de compétence assigné à la justice hébraïque. Ce champ, quoique restreint au statut personnel, embrassait les moments décisifs de l'existence communautaire : mariages, divorces, héritages et testaments [H24info]. Chaque jugement conserve la trace de vies concrètes — dots contestées, répudiations, successions litigieuses — et éclaire, en creux, la condition juridique des femmes juives comme les rapports entre générations.

En statuant en appel, le Haut Tribunal exerçait une fonction d'unification. Il harmonisait la jurisprudence entre des tribunaux locaux qui, jusqu'alors, appliquaient parfois des coutumes divergentes selon les traditions propres à chaque cité. Les takkanot de Fès ou de Castille, les usages sépharades et les coutumes autochtones trouvaient dans cette instance supérieure un arbitre commun. Il est probable que les Actes du Haut Tribunal aient ainsi contribué à fixer une doctrine relativement homogène du droit hébraïque marocain, précieuse en ce qu'elle articulait la halakha classique avec les réalités sociales du XXe siècle.

Cette fonction unificatrice était d'autant plus nécessaire que le premier président lui-même était un auteur de référence en matière de jurisprudence rabbinique. Raphaël Ankawa avait publié ses responsa et ses commentaires — Karne Reem (Jérusalem, 1910), Paamonei Zahav (Jérusalem, 1912), Toafot Reem (Casablanca, 1930) — avant même de prendre ses fonctions à Rabat [Encyclopedia.com ; nouvelle pièce versée au corpus]. Son Paamon Ve-Rimon, commentaire du Hoshen Mishpat, parut à titre posthume à Jérusalem en 1967 [nouvelle pièce versée au corpus]. L'autorité doctrinale de ces ouvrages, toujours cités dans les milieux rabbiniques marocains et séfarades, conférait aux décisions du Haut Tribunal une cohérence intellectuelle que peu d'institutions contemporaines pouvaient revendiquer.

Par leur nature même, ces Actes constituent une archive de premier ordre pour l'historien. Ils donnent accès aux structures familiales, aux régimes matrimoniaux, aux transmissions patrimoniales et aux conflits internes des communautés. Chaque dossier éclaire, en creux, la société judéo-marocaine du XXe siècle dans ses tensions les plus intimes.

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L'entre-deux-guerres vit se consolider l'organisation communautaire dont le Haut Tribunal était l'un des piliers judiciaires. L'administration coloniale avait, dès 1918, reconnu les conseils communautaires juifs locaux ; le Conseil des Communautés Israélites du Maroc fut établi en 1947, toujours sous le Protectorat [Wikipedia]. Ce maillage administratif et judiciaire encadrait une population juive alors nombreuse et enracinée dans les grandes villes.

L'indépendance de 1956 ne fit pas disparaître la justice hébraïque ; elle en assura au contraire la continuité au sein de l'État souverain. La naissance du tribunal rabbinique fut reconnue, après l'indépendance, par le gouvernement marocain, qui lui permit de juger les affaires relevant du droit de la famille [H24info]. Le dahir de 1918 demeura le fondement de l'organisation communautaire ; celle-ci demeure régie par le dahir chérifien du 22 mai 1918 [Cairn.info].

Cette pérennité fait du Maroc un cas singulier à l'échelle mondiale : le Maroc est le seul pays dans lequel le code de la famille des citoyens de confession juive est régi par les dispositions du droit hébraïque [Medi1news]. Le Haut Tribunal Rabbinique, en tant qu'instance d'appel héritée de 1918, s'inscrit ainsi dans une exception juridique nationale qui a survécu à la décolonisation et que l'œuvre d'Ankawa, jurisconsulte autant que magistrat, contribua à fonder intellectuellement.

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L'histoire du Haut Tribunal et de la justice hébraïque au Maroc est indissociable de la trajectoire démographique du judaïsme marocain. Les vagues migratoires successives, notamment après la création de l'État d'Israël puis après la guerre des Six Jours, vidèrent progressivement les communautés de leurs fidèles. Le nombre de Juifs marocains résidant sur le territoire national a été divisé par cent entre 1945 et 2015 [Discovery Morocco].

Cette contraction eut des conséquences directes sur l'appareil judiciaire. Les sept tribunaux du Protectorat, coiffés par le Haut Tribunal de Rabat, ne pouvaient subsister dans leur forme d'origine. L'institution se réduisit et changea de nom : le tribunal rabbinique est devenu aujourd'hui « chambre hébraïque » en raison de la baisse de la population juive marocaine [H24info]. Le réseau dense d'antan a laissé place à un dispositif resserré : le royaume compte aujourd'hui deux chambres hébraïques, à Casablanca et à Tanger [Medi1news]. La communauté israélite marocaine dispose de deux chambres rabbiniques, à Casablanca et à Tanger, au sein desquelles siègent six rabbins-juges qui statuent selon les lois fondamentales juives [Discovery Morocco].

L'instance suprême de Rabat, née pour unifier une justice foisonnante présidée par un Ankawa au faîte de son autorité, a ainsi vu son rôle se dissoudre dans une organisation devenue minimale, à la mesure d'une communauté résiduelle mais toujours reconnue. Le volume d'affaires traité témoigne de cette réduction : chaque année, une centaine de dossiers sont traités dans les deux chambres hébraïques que compte le royaume [Medi1news]. Ce chiffre, modeste, ne doit pas faire oublier que le principe juridique demeure vivant — et que son maintien doit beaucoup à la solidité institutionnelle posée en 1918 sous la présidence du premier président.

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Raphaël ben Mordekhaï Ankawa (1848–1935) — רפאל בן מרדכי אנקווה, également orthographié Ankavah ou Encouau. Né à Salé au sein d'une illustre famille séfarade, il reçut sa formation auprès de son beau-père Issachar Asseraf, grand rabbin de Salé. En 1880, il devient Av Beth Din de Salé et y fonde une yeshiva. En 1918, il est nommé premier président du Haut Tribunal Rabbinique de Rabat, charge qu'il exercera sans rémunération jusqu'à sa mort. Auteur de Karne Reem (1910), Paamonei Zahav (1912), Toafot Reem (1930) et Paamon Ve-Rimon (posthume, 1967), il est révéré sous le nom de « Malakh Raphaël » — l'Ange Raphaël — par les Juifs d'Afrique du Nord. Sa tombe au cimetière juif de Salé est un lieu de pèlerinage annuel, et sa hiloula est célébrée chaque 4 Av.

Issachar Asseraf (dates inconnues, actif à Salé dans la seconde moitié du XIXe siècle). Grand rabbin de Salé, beau-père et maître de Raphaël Ankawa, il lui transmit son érudition talmudique avant de quitter Salé pour Jérusalem, où il dirigea la communauté sépharade. Sa figure appartient à la chaîne de transmission qui permit à son gendre de s'imposer comme l'autorité rabbinique de référence du Maroc au tournant du XXe siècle. Il n'est pas documenté directement dans les sources relatives au Haut Tribunal, mais sa formation donnée à Ankawa conditionne toute l'histoire de l'institution.

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Le Haut Tribunal Rabbinique du Maroc, siégeant à Rabat depuis le second dahir du 22 mai 1918, apparaît comme un lieu-carrefour de l'histoire juridique marocaine : point de rencontre entre une autonomie communautaire séculaire et la rationalisation moderne imposée par le Protectorat. En instaurant, pour la première fois, une juridiction d'appel au-dessus des tribunaux locaux, il mit fin à l'éparpillement de la justice hébraïque et lui conféra une cohérence inédite.

L'homme choisi pour en incarner la première présidence — Raphaël Ankawa — n'était pas un administrateur désigné par voie réglementaire : c'était le grand maître vivant du droit hébraïque marocain, l'auteur de responsa qui faisaient déjà autorité de Casablanca à Jérusalem. Ce choix dit quelque chose d'essentiel sur la nature du Haut Tribunal : une institution hybride, née d'une réforme coloniale mais légitimée par le prestige spirituel de celui qui la présidait. Les Actes du tribunal — sa jurisprudence patiemment accumulée en matière de mariage, de divorce et de succession — constituent un patrimoine documentaire dont la portée dépasse le seul cadre juridique : ils sont une mémoire écrite de la société judéo-marocaine du XXe siècle.

Si le grand exode a dissous le réseau des sept tribunaux et réduit l'institution aux deux chambres hébraïques de Casablanca et de Tanger, le principe même qu'il incarnait demeure vivant. Le Maroc reste, à ce jour, une exception mondiale où le droit hébraïque conserve force de loi pour ses citoyens de confession juive. Le Haut Tribunal de Rabat en fut le premier sommet institutionnel ; Raphaël Ankawa en fut l'âme fondatrice ; et son souvenir éclaire encore la singularité du modèle marocain de pluralisme juridique.

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