La Déclaration des droits de l’homme est votée en août 1789. Elle ne dit rien des Juifs, et l’Assemblée met deux ans à trancher leur cas.
Deux populations très différentes sont en jeu : quelques milliers de Séfarades de Bordeaux et de Bayonne, déjà assimilés et déjà citoyens de fait, et environ quarante mille Ashkénazes d’Alsace et de Lorraine, yiddishophones, organisés en communautés autonomes.
Les premiers obtiennent leurs droits dès janvier 1790. Les seconds attendent.
La phrase
Le comte de Clermont-Tonnerre plaide en leur faveur, le 23 décembre 1789, par une formule restée célèbre.
Il faut tout refuser aux Juifs comme nation, et tout accorder aux Juifs comme individus.
Sa logique est explicite : ils doivent renoncer à leurs propres lois — celles qui font d’eux une nation dans la nation — et se soumettre à la loi commune ; leur liberté religieuse sera garantie dans ces limites, et ils obtiendront en échange les mêmes droits que les autres.
Le décret
Le 27 septembre 1791, l’Assemblée nationale révoque tous les ajournements, réserves et exceptions concernant les Juifs qui prêteront le serment civique.
Louis XVI ratifie le 13 novembre.
C’est la première fois en Europe qu’un État accorde l’égalité pleine et entière des droits. Les Pays-Bas suivront en 1796, l’Italie et l’Allemagne au fil des armées françaises.
Ce que la condition emporte
Les communautés perdent leur autonomie judiciaire et fiscale, leurs tribunaux, leur droit de lever l’impôt, et le statut de corps qu’elles avaient depuis le Moyen Âge.
Ce qu’on leur retire n’est pas une survivance : c’est ce qui les avait tenues en vie comme collectivité pendant des siècles.
Napoléon poussera la logique jusqu’au bout en 1806-1807 en convoquant une assemblée de notables puis un Grand Sanhédrin, pour leur faire déclarer solennellement qu’ils sont français d’abord.
Ce que le modèle français a produit
Une intégration réelle et rapide, et un judaïsme réduit à une confession — ce que les consistoires de 1808 institutionnalisent.
Et une question que le XXᵉ siècle rouvrira brutalement : si l’on n’est juif que comme individu, que devient-on quand on est persécuté comme groupe ?
La formule de Clermont-Tonnerre était généreuse, et elle contenait déjà le marché. Elle est toujours discutée, deux cent trente-cinq ans après, et elle définit encore ce que la France attend de ses minorités.